Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société “towa-oureinguer” et de son client dans le cadre de la vente des marchandises exposées sur le site web “towa-oureinguer.com”.
Toute prestation accomplie par la société “towa-oureinguer” implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société “towa-oureinguer” s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Rabais et ristourne
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société “towa-oureinguer” serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- par carte bancaire ;
- le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser 100% du montant global de la facture
Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires dans les 48h à réception desdites marchandises sur le formulaire de contact du site “towa-oureinguer.com” en y fournissant toutes les informations pouvant permettre l’identification de la commande , tel que l’adresse email , le montant de la commande , et le tarif facturé .
Force majeure
La responsabilité de la société “towa-oureinguer” ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit comoriens.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.